ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site **https://expert-bourse.com/**et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site est édité par :
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Le site est hébergé par la société DigitalOcean.
ARTICLE 3 : Présentation du site
Le Site https://expert-bourse.com/ est un site internet de comparateur d’informations relatif aux sites de rencontres en France. Il fournit à l’utilisateur un comparatif des sites en fonctions de leurs différentes particularités.
ARTICLE 4 : Informations relatives au comparateur
Les critères de comparaison utilisés sont les suivants : Caractéristiques essentielles des sites proposés, agencement du site, simplicité pour l’ouvertures de comptes, rapidité, qualité du service clients, nombre d’utilisateurs, options offertes. Le site ne référence pas tous les sites présents sur le marché Français, mais offre une liste de site avec laquelle l’éditeur est en contact. (L’éditeur est rémunéré par les sites pour les faire figurer) Le montant de la rémunération impacte sur le classement des offres. Le nombre d’offres varie en fonction des partenariats de l’editeur du site. Le site est actualisé manuellement par le directeur de la publication en cas de modifications des offres des sites mentionnés dans le classement.
ARTICLE 5 : Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://expert-bourse.com/.
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site https://expert-bourse.com/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables. Les services proposés par l’éditeur s’adressent à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://expert-bourse.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 9 : Données personnelles
https://expert-bourse.com/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://expert-bourse.com/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://expert-bourse.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation Anglaise. En cas d’absence de résolution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux de Londres..